Terms and Conditions
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (B2B)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent exclusivement à toutes les ventes de produits conclues entre HEXYN GLOBAL TRADE SOLUTIONS SAS (ci-après « le Vendeur ») et des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
HEXYN GLOBAL TRADE SOLUTIONS SAS
38 boulevard de la République, 92100 Boulogne-Billancourt – France
RCS Nanterre n° 939 915 088
TVA intracommunautaire : FR90939915088
📧 Contact : contact@hexynglobal.com
3. Produits
Les produits proposés sont des produits lifestyle destinés à un usage professionnel.
Les descriptions, visuels et caractéristiques sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment à tout moment.
4. Commandes
Les commandes sont effectuées via le site internet du Vendeur. Toute commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation écrite ou électronique du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou d’informations incomplètes.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT), sauf indication contraire.
Les frais de livraison, droits de douane ou taxes locales éventuelles sont à la charge du Client. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
6. Conditions de paiement
Sauf accord contraire, le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site.
Tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable :
- L’application de pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur,
- Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.
7. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut en aucun cas justifier l’annulation de la commande ou donner lieu à des pénalités ou dommages-intérêts.
Les risques sont transférés au Client dès la remise des produits au transporteur.
8. Réclamations
Toute réclamation relative à la conformité ou à l’état des produits doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la réception.
À défaut, les produits seront réputés conformes et acceptés.
9. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant de la commande concernée.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de profit ou préjudices commerciaux.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, marques) sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, y compris en cas de pluralité de défendeurs.
TERMS AND CONDITIONS OF SALE (B2B)
1. Scope
These Terms and Conditions of Sale apply exclusively to all sales of products between HEXYN GLOBAL TRADE SOLUTIONS SAS (the “Seller”) and business customers only, acting within the scope of their professional activity (the “Customer”).
Placing an order implies full and unconditional acceptance of these Terms.
2. Seller Identification
HEXYN GLOBAL TRADE SOLUTIONS SAS
38 boulevard de la République, 92100 Boulogne-Billancourt – France
Registered with the RCS of Nanterre under number 939 915 088
VAT Number: FR90939915088
📧 Contact: contact@hexynglobal.com
3. Products
The products sold are lifestyle products intended for professional use.
Product descriptions, images, and specifications are provided for information purposes only and are not contractually binding. The Seller reserves the right to modify the product range at any time.
4. Orders
Orders are placed through the Seller’s website. An order is deemed final only after written or electronic confirmation by the Seller.
The Seller reserves the right to refuse any order in the event of a prior dispute, non-payment, or incomplete information.
5. Prices
Prices are indicated in euros (€), excluding taxes, unless otherwise stated.
Shipping costs, customs duties, and local taxes are borne by the Customer. Prices applicable are those in force at the time of order placement.
6. Payment Terms
Unless otherwise agreed, payment is due upon order placement. Accepted payment methods are those available on the website.
Any late payment shall automatically result in:
- Late payment interest at the statutory rate,
- A fixed recovery fee of €40, in accordance with French Commercial Code Article L.441-10.
7. Delivery
Delivery times are provided for indicative purposes only. Delays shall not justify order cancellation or give rise to penalties or compensation.
Risk transfers to the Customer upon handover of the products to the carrier.
8. Claims
Any claim relating to product conformity or condition must be submitted in writing within 7 business days of receipt.
Failing this, the products shall be deemed accepted without reservation.
9. Liability
The Seller’s liability is strictly limited to the total amount of the relevant order.
The Seller shall not be liable for indirect damages, loss of profits, business interruption, or commercial losses.
10. Intellectual Property
All website content (texts, images, logos, trademarks) is the exclusive property of the Seller and is protected by intellectual property laws. Any unauthorized use or reproduction is strictly prohibited.
11. Personal Data
Personal data is processed in accordance with the Privacy Policy available on the website.
12. Governing Law and Jurisdiction
These Terms are governed by French law.
Any dispute relating to their interpretation or execution shall fall under the exclusive jurisdiction of the French courts, even in the event of multiple defendants.